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Art. 8 Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LALJAr) - Perception de l'impôt

Maisons de jeu
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Art. 8 LALJAr · Perception de l'impôt

1. Le canton perçoit un impôt sur le produit brut des jeux provenant de l’exploitation des casinos B terrestres, à l’exclusion des produits bruts des jeux provenant des jeux en ligne.

2. Cet impôt s’élève à 40 pour cent du total de l’impôt sur les maisons de jeu prévu par la LJAr.

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