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Art. 5 Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LALJAr) - Paris sportifs locaux

Interdiction de jeux de grande et de petite envergure
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Art. 5 LALJAr · Paris sportifs locaux

1. Les paris sportifs locaux au sens de la LJAr et de l’OJAr sont interdits.

2. Le Conseil d’Etat peut, à titre exceptionnel, accorder des autorisations pour des événements sportifs présentant un intérêt culturel ou patrimonial particulier.

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