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Art. 44 Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LALJAr) - Dispositions d'exécution

Dispositions transitoires et finales
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Art. 44 LALJAr · Dispositions d'exécution

1. Le Conseil d’Etat arrête les dispositions nécessaires à l’application du présent acte législatif.

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