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Art. 32 Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LALJAr) - Comptabilité séparée

Affectation des bénéfices nets des jeux de grande envergure
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Art. 32 LALJAr · Comptabilité séparée

1. Les bénéfices nets des loteries n’entrent pas dans les comptes de l’Etat. Ils sont gérés séparément.

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