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Art. 29 Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LALJAr) - Mise en oeuvre

Mesures contre la dépendance au jeu
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Art. 29 LALJAr · Mise en oeuvre

1. Le département en charge de l’économie, par son service compétent, met en œuvre la lutte contre la dépendance au jeu, en collaboration avec les organismes spécialisés.

2. Un ou plusieurs spécialistes ou services spécialisés, reconnus par le Conseil d’Etat, sont associés à la procédure de levée de l’exclusion au sens de la LJAr.

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