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Art. 23 Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LALJAr) - Rapport et présentation des comptes

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Art. 23 LALJAr · Rapport et présentation des comptes

1. Les règles de présentation des comptes et de révision fixées aux articles 48 et 49 alinéa 3 LJAr s’appliquent aux exploitants de tournois réguliers.

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