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Art. 22 Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LALJAr) - Emoluments

Petits tournois de poker
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Art. 22 LALJAr · Emoluments

1. Les émoluments se montent à

a) 150 francs pour un tournoi occasionnel;

b) 1'000 francs pour l’autorisation semestrielle d’exploiter des tournois réguliers.

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