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Art. 15 Loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LALJAr) - Emoluments

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Art. 15 LALJAr · Emoluments

1. Le canton fixe le montant des émoluments en se référant aux bases légales cantonales en la matière.

2. Les communes fixent le montant des émoluments dans leur règlement.

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