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Art. 72 Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA) - Rapport avec les concordats régionaux

Dispositions finales
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Art. 72 CJA · Rapport avec les concordats régionaux

1. Le présent concordat prime les dispositions contraires de l’IKV1, de la C-LoRo2 et des concordats qui leur succéderont.

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