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Art. 59 Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA) - Emoluments du tribunal des jeux d’argent

Redevances, taxes et émoluments - Emoluments du tribunal des jeux d'argent
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Art. 59 CJA · Emoluments du tribunal des jeux d’argent

1. La législation fédérale sur la procédure devant le Tribunal administratif fédéral s’applique par analogie aux émoluments pour la procédure devant le tribunal des jeux d’argent.

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