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Art. 3 Ordonnance concernant la répartition de la part du produit des jeux résultant de l'exploitation des maisons de jeu - Administration

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Art. 3 Ordonnance concernant la répartition de la part du produit des jeux résultant de l'exploitation des maisons de jeu · Administration

1. La délégation organise son propre secteur administratif.

2. La délégation peut faire appel à des experts.

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