935.509
CH-VS
Art. 8 Règlement concernant la contribution de solidarité en faveur de la population, des entreprises et des sociétés locales de Blatten, à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 ainsi que l’octroi d’un crédit supplémentaire au budget 2025 pour le versement de 10 millions de francs d’aides dans le cadre de l’aide d’urgence pour Blatten (Règlement sur l’aide d’urgence pour Blatten) - Montants forfaitaires
Utilisation de l'aide financière - Procédure relative à l’attribution des contributions financières
Art. 8 Règlement sur l’aide d’urgence pour Blatten · Montants forfaitaires
1. La commune fixe les modalités de paiement et procède au versement.
← Art. 7 Règlement sur l’aide d’urgence pour Blatten
Règlement concernant la contribution de solidarité en faveur de la population, des entreprises et des sociétés locales de Blatten, à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 ainsi que l’octroi d’un crédit supplémentaire au budget 2025 pour le versement de 10 millions de francs d’aides dans le cadre de l’aide d’urgence pour Blatten (Règlement sur l’aide d’urgence pour Blatten) - Aide d’urgence et durée de validité
Art. 9 Règlement sur l’aide d’urgence pour Blatten →