935.509
CH-VS
Art. 7 Règlement concernant la contribution de solidarité en faveur de la population, des entreprises et des sociétés locales de Blatten, à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 ainsi que l’octroi d’un crédit supplémentaire au budget 2025 pour le versement de 10 millions de francs d’aides dans le cadre de l’aide d’urgence pour Blatten (Règlement sur l’aide d’urgence pour Blatten) - Montants en fonction des besoins
Utilisation de l'aide financière - Sociétés locales à but non lucratif
Art. 7 Règlement sur l’aide d’urgence pour Blatten · Montants en fonction des besoins
1. La commune peut, sur demande et après consultation de la commission des dons instituée par le Conseil d'État, verser un montant qui permettra de couvrir les coûts supplémentaires fixes des sociétés locales à but non lucratif.
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Règlement concernant la contribution de solidarité en faveur de la population, des entreprises et des sociétés locales de Blatten, à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 ainsi que l’octroi d’un crédit supplémentaire au budget 2025 pour le versement de 10 millions de francs d’aides dans le cadre de l’aide d’urgence pour Blatten (Règlement sur l’aide d’urgence pour Blatten) - Aide d’urgence et durée de validité
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