CH-VS

Art. 12 Règlement concernant la contribution de solidarité en faveur de la population, des entreprises et des sociétés locales de Blatten, à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 ainsi que l’octroi d’un crédit supplémentaire au budget 2025 pour le versement de 10 millions de francs d’aides dans le cadre de l’aide d’urgence pour Blatten (Règlement sur l’aide d’urgence pour Blatten) - Durée de validité

Disposition finale

Art. 12 Règlement sur l’aide d’urgence pour Blatten · Durée de validité

1. Le présent règlement est valable aussi longtemps que le décret sur l’aide d’urgence pour Blatten.