Art. 3 Décret sur la contribution de solidarité en faveur de la population, des entreprises et des sociétés locales de Blatten, à la suite de l'éboulement du 28 mai 2025 (Décret sur l'aide d'urgence pour Blatten) - Versement et rapport

1. Le canton verse le montant total de l’aide financière à la commune de Blatten.

2. La commune rend compte de l’utilisation de l’aide au canton au terme d’une année après l’entrée en vigueur du présent décret.

3. La commune rembourse les fonds non utilisés au canton.

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