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Art. 1 Ordonnance concernant l'attribution des bénéfices résultant des loteries (OBL) - Nomination, composition et tâche de l'organe de répartition

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Art. 1 Ordonnance concernant l'attribution des bénéfices résultant des loteries · Nomination, composition et tâche de l'organe de répartition

1. Le Conseil d'Etat nomme un organe de répartition (ci-après: délégation), composé de sept membres et indépendant de l'administration cantonale.

2. La nomination des membres de la délégation doit garantir une représentation régionale équitable.

(OBL) - Nomination, composition et tâche de l'organe de répartition Art. 1a Ordonnance concernant l'attribution des bénéfices résultant des loteries →

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