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Art. 4 Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (OHR) - Réfectoires du personnel, des cantines d'entreprises et de chantiers

Dispositions générales
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Art. 4 OHR · Réfectoires du personnel, des cantines d'entreprises et de chantiers

1. L'offre de mets et/ou de boissons avec ou sans alcool dans des réfectoires du personnel, des cantines d'entreprises ou de chantiers n'est pas soumise à la loi, pour autant que l'accès soit exclusivement réservé au personnel et aux employés.

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