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Art. 37 Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (OHR) - Publication et entrée en vigueur

Dispositions de procédure, transitoires et finales
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Art. 37 OHR · Publication et entrée en vigueur

1. La présente ordonnance sera publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur en même temps que la loi.

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