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Art. 36 Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (OHR) - Abrogation

Dispositions de procédure, transitoires et finales
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Art. 36 OHR · Abrogation

1. La présente ordonnance abroge

a) l'ordonnance sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques du 18 décembre 1996;

b) l'ordonnance concernant les brevets cantonaux de cafetier-restaurateur, d'hôtelier et de gérant de camping du 9 mai 2001;

c) l'arrêté fixant les finances des cours et examens pour l'obtention des brevets cantonaux de cafetier-restaurateur, d'hôtelier et de gérant de camping du 9 mai 2001;

d) l'ordonnance sur le Fonds cantonal de l'hôtellerie et de la restauration du 10 décembre 1997.

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