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Art. 32 Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (OHR) - Publication au Bulletin officiel

Dispositions de procédure, transitoires et finales
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Art. 32 OHR · Publication au Bulletin officiel

1. La publication prévue à l'article 30 de la loi comporte au moins

a) la dénomination du requérant;

b) la dénomination de l'éventuel employeur pour lequel le requérant assure l'exploitation;

c) la détermination et la description des locaux et emplacements;

d) la détermination de l'enseigne;

e) la description des prestations proposées à la clientèle;

f) les heures d'ouverture et de fermeture sollicitées.

2. La publication pour le commerce de détail de boissons alcoolisées ne comporte que les indications des lettres a, c, d et e.

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