Art. 3 Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (OHR) - Etablissements à caractère sanitaire, social, éducatif ou religieux

1. L'offre d'hébergement, de mets, de boissons avec ou sans alcool dans des établissements à caractère sanitaire, social, éducatif ou religieux n'est pas soumise à la loi, pour autant que l'accès soit exclusivement réservé à leurs patients et résidents ainsi qu’à leurs visites.