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Art. 26 Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (OHR) - Interdictions

Commerce de détail de boissons alcoolisées
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Art. 26 OHR · Interdictions

1. Il est interdit

a) de consommer les boissons alcoolisées sur la place de vente;

b) de vendre des boissons alcoolisées en dehors des heures d'ouverture;

c) de vendre des boissons alcoolisées autrement qu'en récipients fermés;

d) d'installer des tables ou des chaises à l'intérieur du commerce et aux alentours de celui-ci.

2. Demeurent réservées les dispositions de la loi fédérale sur l'alcool, de la loi fédérale sur le commerce itinérant, de l'ordonnance fédérale sur les denrées alimentaires et de la loi cantonale concernant l'ouverture des magasins.

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