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Art. 25 Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (OHR) - Exception à l'obligation d'autorisation

Commerce de détail de boissons alcoolisées
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Art. 25 OHR · Exception à l'obligation d'autorisation

1. Font exception à l'obligation d'autorisation pour le commerce de détail les producteurs de boissons fermentées qui vendent exclusivement le produit de leur récolte. La vente est exclusivement autorisée dans les locaux de leur exploitation.

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