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Art. 24 Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (OHR) - Dépôt de la demande

Commerce de détail de boissons alcoolisées
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Art. 24 OHR · Dépôt de la demande

1. La demande en vue de l'obtention d'une autorisation pour le commerce de détail est déposée auprès du Service sur formule officielle.

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