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Art. 23 Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (OHR) - Autorisation pour le commerce de détail

Commerce de détail de boissons alcoolisées
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Art. 23 OHR · Autorisation pour le commerce de détail

1. Sont considérés comme commerces de détail de boissons alcoolisées les producteurs d'eaux-de-vie, les commerces de vins et liqueurs, les pharmacies et drogueries, les commerces possédant un assortiment de denrées alimentaires comprenant également des boissons sans alcool ainsi que les commerces analogues.

2. L'autorisation pour le commerce de détail de boissons alcoolisées donne le droit à son titulaire de vendre à l'emporter et/ou de livrer des boissons fermentées et/ou des boissons distillées.

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