Art. 17 Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (OHR) - Offre de formation continue ponctuelle

1. Des cours de formation continue ponctuelle sont organisés périodiquement.

2. Tous les titulaires d'une autorisation d'exploiter soumise à redevance annuelle ainsi que leurs employés ont le droit, si les moyens du fonds cantonal pour la formation et la formation continue (ci-après: le fonds cantonal) le permettent, de fréquenter gratuitement les cours proposés, sous réserve du paiement d'une finance d'inscription.

3. La fréquentation d'un cours de formation continue ponctuelle aboutit à la délivrance d'une attestation de participation.

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