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Art. 16 Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (OHR) - Finances

Dispositions concernant l'hébergement et la restauration - Examen obligatoire et cours préparatoires
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Art. 16 OHR · Finances

1. Le Conseil d'Etat fixe par arrêté les taxes d'inscription et les frais d'écolage, la commission entendue.

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