Art. 12 Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (OHR) - Exceptions

1. Sont dispensées de l'examen obligatoire

a) les personnes offrant occasionnellement des mets et des boissons;

b) les personnes offrant de l'hébergement de faible importance.

2. En sont également dispensées les personnes au bénéfice d'une attestation de reconnaissance de la formation ou de l'expérience professionnelle. Demeurent réservées les dispositions concernant la reconnaissance des formations et expériences professionnelles.

← Art. 11 OHR Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (OHR) - Département compétent Art. 13 OHR →