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Art. 1 Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (OHR) - Département compétent

Dispositions générales
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Art. 1 OHR · Département compétent

1. Le département compétent est celui dont relève l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées, par son Service de l'industrie, du commerce et du travail (ci-après: Service).

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