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935.3 GBBLHR CH-VS

Art. 5 Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHR) - Conditions liées aux locaux et emplacements

Dispositions concernant l'hébergement et la restauration - Délivrance et retrait de l'autorisation d'exploiter
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Art. 5 LHR · Conditions liées aux locaux et emplacements

1. Les locaux et emplacements désignés par l'autorisation d'exploiter doivent notamment être conformes aux prescriptions en matière d'aménagement du territoire, de construction, de denrées alimentaires et de protection de l'environnement.

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