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Art. 23 Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHR) - Fonds cantonal pour la formation et la formation continue

Dispositions concernant l'hébergement et la restauration - Emolument et redevance
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Art. 23 LHR · Fonds cantonal pour la formation et la formation continue

1. Le fonds cantonal pour la formation et la formation continue est un fonds spécial de financement au sens de la loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton. Il est alimenté selon l'article 22 alinéa 1 de la présente loi et assume également les frais engendrés par sa gestion.

2. Les moyens du fonds cantonal sont utilisés, et ceci en respectant la politique cantonale du tourisme, en principe pour le financement des cours de formation et de formation continue effectivement dispensés et pour la valorisation des professions de l'hébergement et de la restauration.

3. Le Conseil d'Etat règle le détail dans l'ordonnance.

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