Art. 15 Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHR) - Contrôle des hôtes

1. Le titulaire d'une autorisation d'exploiter, qui héberge des hôtes, doit leur faire remplir un bulletin d'arrivée agréé par la police cantonale. Pour le surplus, il doit tenir un registre de contrôle de ses hôtes.

2. Chaque hôte est tenu de décliner son identité par une pièce officielle. En cas d'hébergement de groupes (congrès, assemblées, etc.), il suffit que le responsable du groupe s'enregistre et remette une liste avec les noms et prénoms des autres membres du groupe.

3. La police cantonale dispose d'un droit de regard dans le registre de contrôle des hôtes et est autorisée à effectuer des vérifications dans les systèmes de police.

3bis Le titulaire d'une autorisation d'exploiter doit transmettre, sur demande, à la police cantonale les informations nécessaires à l'identification de personnes, aux fins d'écarter un danger, de mener des poursuites ou d'assurer l'exécution de condamnations.

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