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935.3 GBBLHR CH-VS

Art. 14 Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHR) - Surveillance et intervention

Dispositions concernant l'hébergement et la restauration - Prescriptions de police
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Art. 14 LHR · Surveillance et intervention

1. Les organes de police cantonaux et/ou municipaux interviennent d'office pour contrôler et assurer l'application des dispositions de la présente loi.

2. En cas de désordre grave à l'intérieur et/ou au voisinage immédiat des locaux et emplacements ou lorsque l'ordre et la tranquillité sont gravement menacés, ces organes peuvent sans délai les fermer pour une durée déterminée.

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