Art. 13 Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHR) - Ordre et tranquillité

1. Le titulaire de l'autorisation d'exploiter est responsable du maintien de l'ordre et de la tranquillité des locaux et emplacements. De plus, il doit veiller à ce que ses clients ne causent pas de nuisances excessives au voisinage immédiat.

2. Le conseil municipal peut, en cas de nécessité, exiger la mise en place d'un service d'ordre aux frais du titulaire de l'autorisation d'exploiter.