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Art. 12 Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHR) - Protection de la jeunesse

Dispositions concernant l'hébergement et la restauration - Prescriptions de police
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Art. 12 LHR · Protection de la jeunesse

1. A partir de 18 heures, les jeunes de moins de 12 ans n'ont accès aux locaux et emplacements qu'accompagnés de leur représentant légal ou d'un tiers majeur habilité par le représentant légal.

2. A partir de 22 heures, les jeunes de moins de 16 ans n'ont accès aux locaux et emplacements qu'accompagnés de leur représentant légal ou d'un tiers majeur habilité par le représentant légal.

3. Les jeunes de moins de 18 ans n'ont pas accès aux locaux et emplacements proposant du striptease, des sex-shows, des vidéos-sex ou des prestations analogues.

4. Les établissements autorisés à servir de l'alcool doivent proposer un choix de boissons non alcoolisées qui, à quantité égale, soient moins chères que la boisson alcoolisée la meilleur marché.

5. Demeurent réservées les dispositions légales en matière de protection des mineurs.

6. Le titulaire de l'autorisation d'exploiter est responsable du contrôle de l'âge d'accès.

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