Art. 11 Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées (LHR) - Heures d'ouverture et de fermeture

1. Le conseil municipal fixe les heures d'ouverture et de fermeture des locaux et emplacements. A défaut d'une décision, tous les locaux et emplacements doivent être fermés de 24 heures à 5 heures.

2. Demeurent réservées les dispositions fédérales et cantonales applicables dans le domaine du travail et celles concernant l'ouverture des magasins.