Art. 9 Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (OGAR) - Exigences pour l'exploitation des autres activités commerciales

1. Pour obtenir l'autorisation d'exploiter une autre activité commerciale, au sens de l'article 2 alinéa 2 de la loi cantonale, le demandeur doit être en possession des brevets respectifs, reconnus par le SEFRI.

2. La demande doit contenir les informations suivantes

a) relatives à l'organisation: membres responsables, directeur, personnel, formation et remplaçant;

b) relatives aux structures: bureau, points de vente;

c) relatives aux activités: programme, documentation;

d) administratives: attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

3. Le demandeur doit être actif au sein des entités commerciales respectives.

4. Les activités de canyoning, de rafting, les descentes en eaux vives et le saut à l'élastique, à l'exclusion des activités proposées par les forains disposant d'une autorisation conformément à l'article 25 de l'ordonnance sur le commerce itinérant du 4 septembre 2002 sont soumises à certification selon la loi fédérale.

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