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Art. 7 Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (OGAR) - Exigences pour l'exploitation d'une école de sports de neige, de ski alpin, de ski de fond, de snowboard ou de télémark
Art. 7 OGAR · Exigences pour l'exploitation d'une école de sports de neige, de ski alpin, de ski de fond, de snowboard ou de télémark
1. Pour obtenir une autorisation d'exploiter une école de sports de neige, de ski alpin, de ski de fond, de snowboard ou de télémark, le demandeur doit être en possession du brevet fédéral de professeur de sports de neige.
2. La demande doit contenir les informations suivantes
a) relatives à l'organisation: membres responsables, directeur, personnel, formation et remplaçant;
b) relatives aux structures: bureau, points de vente, places de rassemblement;
c) relatives aux activités: genre d'enseignement, programme, documentation;
d) administratives: attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
3. Le directeur doit avoir suivi et réussi le cours de candidat directeur.
4. L'école doit également apporter les preuves qu'au moins 20 pour cent des personnes qu'elle emploie sont au bénéfice du brevet fédéral de professeur de sports de neige, du brevet d'instructeur +VT+TR (SSSA) ou du brevet d'instructeur (SSBS), et ceci par discipline, et qu'au moins 50 pour cent des personnes soient en possession d'une formation (ISIA, SSSA, SSBS, J+S).
5. Le personnel qui n'est pas en possession d'une des formations citées à l'alinéa 4 du présent article doit disposer d'une formation interne d'au minimum cinq jours, donnée sous la responsabilité d'un professeur de sports de neige titulaire d'un brevet fédéral ou d'un possesseur du brevet d'instructeur +VT+TR.
6. Les professeurs de sports de neige, instructeurs +VT+TR (SSSA) et instructeurs (SSBS) doivent renouveler leur autorisation d'exercer (obligation de cours de perfectionnement); les autres employés formés (instructeur, moniteur enfants, ISIA) doivent avoir suivi leurs cours de perfectionnement.