Art. 4 Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (OGAR) - Autorisation d'exploiter - Entreprises et organisations

1. Le service délivre une autorisation d'exploiter aux entreprises et organisations, au sens de l'article 7 alinéa 2 de la loi cantonale.

2. La durée de l'autorisation des activités non soumises à la loi fédérale est limitée à la durée de couverture de l'assurance correspondante.

3. Une vignette atteste de la délivrance de l'autorisation d'exploiter. Elle devra être disposée dans les locaux de l'entreprise ou organisation de manière à être visible par la clientèle.

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