Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
935.200 VBRAOGAR CH-VS

Art. 23 Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (OGAR) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (24 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 OGAR · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance sera publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

← Art. 22 OGAR Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (OGAR) - Autorité compétente

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →