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Art. 22 Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (OGAR) - Abrogations

Dispositions finales
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Art. 22 OGAR · Abrogations

1. Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance, en particulier l'ordonnance sur l'exercice des professions de guide de montagne, de professeur de sports de neige et d'accompagnateur en montagne, ainsi que sur l'offre commerciale d'activités sportives nécessitant des exigences élevées en matière de sécurité du 15 avril 2008.

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