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Art. 2 Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (OGAR) - Commission cantonale

Organisation
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Art. 2 OGAR · Commission cantonale

1. Le service s'appuie sur la compétence d'une commission cantonale, organe consultatif de l'Etat en la matière.

2. Après consultation des organisations professionnelles concernées, le Conseil d'Etat nomme la commission, appelée "Commission cantonale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (CGAR)" en tenant compte des différentes professions concernées et en veillant à une répartition linguistique et géographique équilibrée de ses membres.

3. La commission procède pour le service à des contrôles auprès des personnes morales ou physiques exerçant une activité définie par la loi.

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