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Art. 11 Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (OGAR) - Emoluments

Autorisations - Procédure d'obtention des autorisations
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Art. 11 OGAR · Emoluments

1. Les émoluments pour l'octroi, le renouvellement et le retrait d'une autorisation concernant les activités non soumises à la loi fédérale sont fixés à 25 francs par année, sauf pour les personnes au bénéfice d'une autorisation fédérale.

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