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935.2 GBRLGAR CH-VS

Art. 6 Loi sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (LGAR) - Registre

Compétences et organisation
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Art. 6 LGAR · Registre

1. L'organe d'exécution tient un registre contenant les informations utiles sur les personnes physiques et morales soumises à la présente loi et le publie périodiquement dans le Bulletin officiel.

2. L'organe d'exécution indique à des tiers, sans que ceux-ci justifient d'un intérêt légitime, si une personne dispose d'une autorisation.

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