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935.2 GBRLGAR CH-VS

Art. 20 Loi sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (LGAR) - Abrogation

Dispositions finales et transitoires
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Art. 20 LGAR · Abrogation

1. Dès l'entrée en vigueur de la présente loi, les dispositions suivantes sont abrogées

a) les articles 36 à 39 de la loi sur le tourisme du 9 février 1996;

b) l'ordonnance relative aux guides de montagne et professeurs de ski du 26 juin 1996;

c) l'arrêté du Conseil d'Etat sur les émoluments des patentes en matière de guides de montagne et professeurs de ski du 27 août 1997.

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