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Art. 16 Loi sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (LGAR) - Voies de droit

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Art. 16 LGAR · Voies de droit

1. Les décisions prises par l'organe d'exécution peuvent faire l'objet d'une réclamation.

2. La décision sur réclamation peut faire l'objet d'un recours auprès du Conseil d'Etat.

3. Au surplus, les dispositions de la loi sur la procédure et la juridiction administratives s'appliquent.

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