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Art. 11 Loi sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (LGAR) - Autorisation d'exploiter

Autorisations
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Art. 11 LGAR · Autorisation d'exploiter

1. Les organes exerçant une fonction de direction au sein de l'entreprise ou de l'organisation doivent satisfaire aux conditions personnelles relatives à l'octroi de l'autorisation. Le Conseil d'Etat peut fixer des exigences personnelles supplémentaires pour minimiser les risques et faciliter les contrôles.

2. L'exploitant d'installations assume la responsabilité du bon fonctionnement des installations et de l'état du matériel utilisé.

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