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Art. 3 Règlement sur le fonds cantonal pour le tourisme - Bénéficiaires

Dispositions générales
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Art. 3 Règlement sur le fonds cantonal pour le tourisme · Bénéficiaires

1. Le fonds intervient dans le financement de projets portés par des acteurs touristiques poursuivant un but lucratif.

2. Sont susceptibles d'être bénéficiaires de ce fonds

a) les personnes morales ou physiques, propriétaires ou exploitants de structures d'hébergement organisées;

b) les sociétés de remontées mécaniques;

c) les personnes morales ou physiques, propriétaires ou exploitants d'autres infrastructures touristiques susceptibles de renforcer significativement la capacité concurrentielle de la destination.

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