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Art. 1 Règlement sur le fonds cantonal pour le tourisme - But

Dispositions générales
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Art. 1 Règlement sur le fonds cantonal pour le tourisme · But

1. Le présent règlement fixe les modalités d'utilisation du fonds instauré par l'article 32a de la loi cantonale sur le tourisme pour le financement des infrastructures touristiques. Il définit les types de projets susceptibles d'être soutenus, les modalités d'intervention du fonds en faveur d'un projet spécifique, ainsi que les synergies recherchées avec les autres aides étatiques.

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