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Art. 3 Ordonnance concernant la loi sur le tourisme - Instance de contrôle

Dispositions générales
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Art. 3 Ordonnance concernant la loi sur le tourisme · Instance de contrôle

1. L'instance de contrôle de l'Etat au sens de l'article 47 de la loi sur le tourisme est l'inspection cantonale des finances.

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